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Espace Vie Scolaire

La Charte Informatique

Par admin couzinet, publié le vendredi 11 février 2011 16:15 - Mis à jour le samedi 27 août 2016 21:07
La Charte d'utilisation des moyens informatiques de l'établissement

 

 
 I - DEFINITION
 
Une charte n'est pas une loi, mais un code moral et de bonne conduite, elle se réfère à l'article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation, du 10 juillet 1989.

Elle s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire du Lycée Professionnel René Couzinet. Elle devra être acceptée par les utilisateurs des services liés aux technologies de l’information et de la communication (T.I.C.), plus communément désigné par le terme de réseau.

Nota : certaines personnes de passage peuvent être autorisées à utiliser les moyens informatiques : IEN, candidats libres aux examens, etc…

Elle est approuvée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 7 juin 2016 et annexée au règlement intérieur de l'établissement.

On y trouve un rappel de la législation en cours sur les droits des logiciels et le code de la propriété intellectuelle et de façon générale son mode d’application.

Elle a pour objet :

- de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques au sein du Lycée ;

- de rappeler les responsabilités des utilisateurs et de leur faire prendre conscience que cette activité s'inscrit dans un cadre juridique précis éventuellement assorti de sanctions ;

- de préciser ou de définir un certain nombre de règles d'ordre déontologique et éditorial ;

- d’indiquer les précautions à prendre, les règles de sécurité du réseau ;

- d’indiquer les droits mais aussi les devoirs des utilisateurs.

A l'intérieur du lycée René Couzinet, l'accès à l'internet est un privilège, non un droit et encore moins un droit acquis.

Cette charte veut donc s’inscrire dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s’interroger sur la licéité de leurs actes.
Pièces jointes